accords du ségur
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... personnes par an. » Le Ségur, pas pour tous D’autant que celui-ci doit, dans le même temps, faire face à un risque d’asphyxie financière. Près de dix-huit mois après l’agrément de l’accord sur le Ségur
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation
19/02/2025 00:00:00 -
Pour les gestionnaires, les difficultés de financement de l’extension du Ségur perdurent. Protection...... de la prime Ségur ! » Neuf mois après l’agrément de l’accord du 4 juin 2024, on avait pu croire l’affaire entendue pour les exclus de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) [1
03/04/2025 00:00:00 -
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’anci...... des exclus des accords Ségur et Laforcade. L’occasion aussi de solder la question de la compensation financière qui impacte l’équilibre financier des organisations non lucratives et des collectivités
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... cette spirale infernale. L’accord trouvé sur le financement du Ségur pour tous prouve qu’un compromis est possible. Vous satisfait-il ? O. R. Non, car nous demandions une couverture à 100 %. Toutefois
06/06/2024 00:00:00 -
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ......, de mobilisations […] et d’un dialogue de sourds […], il existe enfin une porte de sortie pour réparer l’inégalité de traitement et le mépris subi par les exclus du Ségur/Laforcade/Castex…", se réjouit la CGT. À
12/06/2025 00:00:00 -
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ...... exclues du périmètre d’application de l’accord du 4 juin 2024 relatif au Ségur pour tous ? s’inquiètent-ils. "[Celui-ci] impose des hausses de rémunération substantielles, sans que les EA - qui relèvent
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ......Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux aussi, le Ségur pour tous, dont le financement par les régions reste incertain. Déjà fragilisées
11/04/2024 00:00:00 -
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... pour les "oubliés du Ségur". Soit 238 euros bruts mensuels du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour 215 000 salariés employés à temps plein, financés par l’enveloppe de revalorisations 2024. Cette prime pourrait être
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... les collectivités à suspendre l’application de l’accord relatif au Ségur pour tous, faute de compensations de l’État. Comment avez-vous reçu cette consigne ? Marie-Sophie Desaulle. C’est une première. Notre secteur
16/10/2024 00:00:00 -
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’object...... la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Y compris celle liée aux « oubliés » du Ségur ? Explications d’Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. Quel intérêt revêt
19/06/2024 00:00:00 -
« Un accord historique, fruit du consensus et du dialogue social. » Le 18 juin, la confédération Ax...... « Un accord historique, fruit du consensus et du dialogue social. » Le 18 juin, la confédération Axess a confirmé la signature par la CFDT, la CGT et Sud des deux textes mis sur la table quelques
18/04/2024 00:00:00 -
Quelle sera l’issue des discussions prévues le 18 avril dans la branche sanitaire, sociale et médic...... qui n’avaient pas manqué de réagir à la dernière proposition d’accord salarial des employeurs : "L’urgence pour Axess, en 2024, c’est de signer [avec les syndicats] un accord salarial de 183 euros nets pour tous
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... sont possibles pour les faire prendre en charge par les autorités de tarification. Consécutivement aux revalorisations salariales dites Ségur et Laforcade [1], de nombreux gestionnaires d’établissements
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ? Baptisé avenant n° 1 à l’accord CPPNI (pour commission paritaire de négociation
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... l'accord du 2 mai sur la mise en place du complément de rémunération de 238 euros brut mensuels aux personnels socio-éducatifs. Or, ce texte, signé par l’organisation patronale Axess et la CFDT
14/01/2021 00:00:00 -
La transposition dans le privé non lucratif des revalorisations du Ségur se poursuit avec cette foi...... La transposition dans le privé non lucratif des revalorisations du Ségur se poursuit avec cette fois l'agrément de l'accord du 15 décembre dernier prévoyant une indemnité forfaitaire mensuelle
12/10/2022 18:00:00 -
Réuni à Nancy pour son séminaire national sur le thème de la sincérité et du courage managérial, le ...... salariale à l’ensemble des professionnels de nos structures sociales et médico-sociales. Cela passera par la préparation et la présentation à l’agrément d’un accord de branche exhaustif. Tant
19/08/2022 01:00:00 -
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, l...... sanitaire, les accords du Ségur de la santé donnent naissance à un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net à destination de personnels « en première ligne » des établissements